Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Lois, règlements, codes d’éthique, politiques, directives
Lois-cadres et gouvernance
Accès aux services et organisation clinique
Loi sur les services préhospitaliers d’urgence
Loi concernant les soins de fin de vie
Assurance et financement (assurés, RAMQ)
Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
Santé publique
Renseignements de santé
Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (DSQ)
Accès à l’information et renseignements personnels
Protection de la jeunesse et personnes vulnérables
Lois générales
Politiques et procédures
Documents déposés à l’Assemblée nationale Documents déposés à l’Assemblée nationale
Contrats de 25 000 $ ou plus.
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