Les droits du nouveau-né et de ses parents

Le nouveau-né¹ ainsi que ses parents, tutrices ou tuteurs légaux, disposent des mêmes droits que l’ensemble des usagères et usagers du système de santé et des services sociaux du Québec. Ces derniers bénéficient également du droit à un traitement respectueux et bienveillant. À ces droits s’ajoutent certains droits spécifiques et particulièrement importants en contexte de soins.

Certains droits spécifiques aux nouveau-nés

Les nouveau-nés ont plusieurs droits fondamentaux garantis en vertu des chartes canadienne et québécoise, de même que par la Convention relative aux droits de l’enfant qui fut adoptée par l’ONU et ratifiée par les gouvernements fédéral et provincial.

De tous les droits bénéficiant aux nouveaux-nés, les suivants sont particulièrement importants en contexte de soins.

• Droits à la vie et à la sécurité
  Les nouvelles-nées et les nouveaux-nés ont des droits fondamentaux à la vie et à la sécurité.
• Droit à la santé
  Les nouveau-nés ont droit à des soins médicaux appropriés, ce qui inclut les vaccinations, les soins prénataux et postnataux ainsi que l’accès aux traitements nécessaires pour leur santé et leur bien-être.
• Droit d'être protégé contre les abus et l’exploitation
  Les nouveau-nés ont le droit d’être protégés contre toute forme de négligence, de violence ou d’exploitation.
• Droit à une famille
  Les nouveau-nés ont le droit de grandir dans un cadre familial ou, à défaut, dans un environnement approprié qui garantit leur sécurité et leur développement.
• Droit au consentement éclairé préalable
  Sauf dans certains cas urgents, chaque soin prodigué à un nouveau-né doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé, émis dans l’intérêt de l’enfant par ses parents ou son représentant légal.
• Droit à la non-séparation injustifiée
  Les nouveau-nés ont le droit d’être protégés contre toute séparation injustifiée avec leurs parents, y compris lors d’épreuves diagnostiques routinières ou de transferts vers d’autres établissements.

Certains droits spécifiques aux parents du nouveau-né  

• Rester aux côtés du nouveau-né en tout temps en respectant les politiques des établissements, particulièrement pour la nuit. 
• Contribuer à la discussion de concert avec l’équipe professionnelle quant au plan de soins et services individualisé.
• Prendre part à toutes les étapes d’un soin ou service au nouveau-né lorsque le contexte le permet.
• Exprimer leurs choix personnels.
• Les parents ont droit au respect de leurs pratiques culturelles et croyances spirituelles, selon les modalités des politiques de l'établissement.
• Demander la présence d’une personne de confiance, d’une représentante ou d’un représentant pendant la prestation d’un soin ou d’un service.
• Déposer une plainte et de faire part de leurs inquiétudes quant à la qualité d’un soin ou d’un service offert à leur nouveau-né.