Une plainte peut être déposée :
Selon la nature de l’auteur de la plainte, les plaintes concernant un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un résident sont transférées au médecin examinateur ou au responsable disciplinaire de l’établissement.
Le commissaire et le médecin examinateur relèvent de la commissaire nationale aux plaintes et à la qualité des services de Santé Québec. Ils procèdent à l’étude de votre plainte et vous communiquent leurs conclusions ainsi que les motifs qui les justifient, dans les 45 jours suivant le dépôt de la plainte.