Centre de recherche
Info midi - Entrée en vigueur de la loi 25 encadrant l'accès aux renseignements médicaux en contexte de recherche et implantation du nouveau formulaire EFVP
Présenté par la direction de la recherche clinique
jeudi 28 septembre 2023 de 12:00 à 13:00
Conférencières
- Maryse Lagacé
Responsable de la convenance institutionnelle
- Élodie Portales-Casamar
Directrice à la gestion des données et infrastructures informatiques
Résumé
La Loi 25, qui encadre l’accès aux renseignements médicaux en contexte de recherche, est entrée en vigueur en septembre 2022 et a apporté de nombreux changements en matière de protection des renseignements personnels, tant dans la sphère publique que privée. Cette loi modifie notamment l’article 19.2 de la Loi sur les Services de Santé et des Services Sociaux (LSSSS).
Afin de respecter la loi, des changements importants s’appliquent dorénavant au processus d’approbation des projets de recherche, en particulier pour les projets de recherche pour lesquels l’obtention du consentement de la personne participante n’est pas possible (ex.: étude rétrospective de révision de dossiers).
Ce nouveau processus imposé par la loi vous sera expliqué de façon détaillée ainsi que son impact sur l'échéancier habituel d'évaluation pour l'obtention de l'approbation éthique et de l'autorisation de la personne formellement mandatée (particulièrement important si vous avez des étudiantes ou étudiants en stage).
Date et lieu
Jeudi 28 septembre de midi à 13 h
- En présence : Amphithéâtre Justine-Lacoste-Beaubien
- En virtuel : par Zoom
Inscription obligatoire à chusj.zoom.us/j/8109719890 (code 080677)
La présentation sera enregistrée et disponible dans les jours suivants. Pour y accéder :