CHU Sainte-Justine
mercredi 7 décembre 2016
Communiqué de presse

Rectification des faits concernant la médiatisation de certaines plaintes contre le Dr Alain Sirard

MONTRÉAL, mercredi 7 décembre 2016 – Suite au décès tragique du pédiatre Alain Sirard, le CHU Sainte-Justine souhaite apporter les précisions suivantes en réaction à des articles parus dans les médias au sujet de certaines plaintes le visant directement.

Dans un premier temps, nous tenons à rappeler que dans tous les cas médiatisés ayant fait l’objet d’une plainte au commissaire local du CHU Sainte-Justine, les signalements étaient justifiés; ni l’expertise, ni les compétences scientifiques du Dr Sirard n’ont été remises en question.

De plus, le rapport de la Commission des droits de la personne ainsi que nos enquêtes internes ont révélé que les droits des enfants dans ces dossiers n’avaient en aucun cas été lésés par les équipes du CHU sainte-Justine. La Commission a d’ailleurs rappelé l’importance d’effectuer les signalements sans délais.

Processus de traitement des plaintes intra hospitalières

Le CHU Sainte-Justine réitère que toute plainte intra hospitalière reçue est prise très au sérieux et que leur traitement est effectué avec rigueur, minutie et diligence. L’étude de chaque plainte exige le respect rigoureux d’un processus prescrit par la Loi sur les services de santé et services sociaux (RLRQ, c. S-4.2) (ci-après, la « Loi ») et de nombreuses démarches comme la collecte d’informations, les rencontres des témoins pertinents et les personnes concernées, une analyse rigoureuse de tous les éléments récoltés et la rédaction d’un rapport; cela peut exiger des centaines d’heures de travail.

Voici le processus :

  • Lorsque le commissaire local aux plaintes (« ombusdman ») reçoit une plainte qui concerne un médecin, celle-ci est transférée au médecin examinateur sans délai, tel que prescrit par la Loi. Le médecin examinateur communique ensuite avec le médecin visé pour l’informer de la plainte et obtenir ses observations.
  • Le médecin examinateur peut réorienter les dossiers au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du CHU Sainte-Justine pour une étude à des fins disciplinaire en raison de la nature des faits présentés dans les plaintes.
  • Dans cette situation, un comité de discipline interne composé de trois (3) médecins, tous membres actifs du CMDP du CHU Sainte-Justine, est créé et chargé de faire une enquête. Ce comité doit déterminer, à la lumière de l’étude détaillée qu’il a effectuée si la plainte est fondée ou non et doit déposer un rapport faisant état de ses conclusions au comité exécutif du CMDP.
  • Il revient ensuite au comité exécutif du CMDP d’étudier le rapport du comité de discipline et le dossier professionnel du médecin visé pour décider si une sanction doit être recommandée au Conseil d’administration de l’établissement.
  • Lorsqu’une sanction est recommandée, le dossier est présenté au Conseil d’administration qui, après avoir donné l’occasion au médecin visé d’être entendu et à son procureur de faire ses représentations, prend une décision sur la sanction. Il s’agit de la seule instance intra hospitalière qui a le pouvoir d’imposer une sanction disciplinaire à un médecin. Tant les dossiers de plaintes que le processus disciplinaire et les sanctions qui peuvent en découler sont confidentiels en vertu de la Loi.

Le CHU Sainte-Justine souligne, qu’en raison des réformes législatives touchant la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux,  il a opéré sans Conseil d’administration durant 1 an ½.

Conséquemment,  il a fallu attendre la création du regroupement CHUM-CHU Sainte-Justine et de son Conseil d’administration pour traiter les dossiers en attente pour les deux établissements. Les dossiers qui avaient un impact sur la sécurité des patients ont été traités en priorité par ce nouveau Conseil d’administration.

Amélioration continue des pratiques à l'interne

Au-delà d’une possible sanction à l’égard d’un médecin, les enquêtes intra hospitalières contribuent de manière générale à l’amélioration continue des pratiques à l’interne.

De la formation supplémentaire et de l’accompagnement sont maintenant offerts aux médecins de la clinique sociojuridique pour les outiller davantage dans la gestion et dans l’approche aux parents car il s’agit toujours de situations complexes et difficiles.

Le CHU Sainte-Justine a modifié ses façons de faire de manière proactive avant même la réception du rapport de la Commission des droits de la personne. Nos pratiques sont conformes aux recommandations faites par la Commission et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Les plaintes contribuent à l’amélioration des pratiques du CHU Sainte-Justine. Le processus de traitement des plaintes est certainement perfectible. Au final, et en dépit de la longueur occasionnelle liée à la complexité d’un dossier ou à des facteurs qui sont hors du contrôle des établissements, elles ont un impact positif au bénéfice des patients et de leur famille qui sont au cœur de notre mission.

Couverture médiatique

Le CHU Sainte-Justine déplore la partialité, la désinformation et le sensationnalisme véhiculés dans certains médias concernant ces dossiers. Un devoir de prudence et un souci de transmettre une information juste, contrevérifiée et nuancée s’imposent compte tenu des enjeux réels et profonds qui en découlent.

Le CHU Sainte-Justine et ses professionnels ont le devoir d’assurer la protection des enfants et de dénoncer toute situation où il existe un motif raisonnable de croire que la sécurité d’un enfant est compromise. Soyez assurés que nous continuerons à travailler dans le meilleur intérêt des enfants car nous connaissons les conséquences dévastatrices associées à l’inaction.

Le Dr Sirard a consacré la majeure partie de sa carrière à défendre les droits des enfants, et ses collègues poursuivront ce travail difficile mais essentiel pour le bien-être de nos enfants.

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Source
CHU Sainte-Justine
Renseignements

Mélanie Dallaire
Conseillère principale, relations médias
CHU Sainte-Justine
514 345-7707 (ligne directe)
514 415-5727 (téléavertisseur média)
melanie.dallaire.hsj@ssss.gouv.qc.ca

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Mise à jour le 8 décembre 2016
Créée le 7 décembre 2016
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