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Avis légaux

Site Internet du CHU Sainte-Justine et ses sous-domaines

Avis légaux

Tous les services et toutes les informations (ci-après collectivement nommées «Service») mis à la disposition de l'utilisateur par le CHU Sainte-Justine et accessibles dans le site www.chusj.org sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En accédant à ce site et en utilisant ce dernier, vous acceptez de vous y conformer. Le CHU Sainte-Justine se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions.

Compétence législative 

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

Description du service

Le CHU Sainte-Justine fournit à ses utilisateurs un choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, de l’information, des outils de communication et des outils transactionnels (achat en ligne). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par le CHU Sainte-Justine sera soumis aux présentes conditions d'utilisation. Les frais nécessaires à l'utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

Identification de l'utilisateur 

Il est entendu que vous n'avez aucune obligation d'identification dans le contexte de l'utilisation du Service, sauf pour accéder aux outils transactionnels de ce dernier ou pour répondre aux offres de participation à des groupes ou projets de recherche. Par ailleurs, plus les informations fournies vous concernant sont vraies, exactes, complètes et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.

Protection des renseignements personnels 

Le CHU Sainte-Justine est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service. Veuillez consulter l’énoncé de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques du CHU Sainte-Justine en cette matière.

Protection des enfants 

Le CHU Sainte-Justine se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site.  Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou n'est pas approprié pour leurs enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Avis concernant les questions de santé 

Le Service vous est fourni dans le but de vous informer sur le CHU Sainte-Justine et de faire la promotion de la santé. Aucun contenu diffusé à l'intérieur du Service n'est destiné à être utilisé pour prendre quelque décision médicale que ce soit (diagnostic, traitement, etc.). L’utilisation du Service ne saurait donc en aucun cas remplacer une consultation auprès d’un médecin ou de tout autre professionnel de la santé. Par conséquent, le CHU Sainte-Justine ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute décision basée sur de telles informations.

Fiabilité des informations sur la santé 

Les informations sur la santé de même que les services diffusés dans le site www.chusj.org vous sont fournies à titre informatif. Ces informations proviennent de différentes sources et font l'objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, malgré tous leurs efforts pour présenter une information la plus à jour possible, le CHU Sainte-Justine, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables du contenu ou de l'exactitude des informations transmises, ainsi que des conséquences de l'inexactitude de ces informations ni des dommages subis des suites de l'utilisation de celles-ci.

Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité 

Au cours de votre enregistrement au Service, vous devez choisir un code d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à ce dernier. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos codes d'utilisateur et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec votre mot de passe. Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement le CHU Sainte-Justine de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Service. Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l'utilisation du site www.chusj.org, consultez l’énoncé de sécurité du présent site. Le CHU Sainte-Justine ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.

Restrictions relatives à l'utilisation du contenu 

Les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le «Contenu») ne peuvent être reproduits.

Utilisations prohibées:

  • contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;
  • télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
  • entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi toute autre règle ayant force de loi;
  • collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
  • vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

Liens vers d'autres sites Web 

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le CHU Sainte-Justine ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, Services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Le CHU Sainte-Justine ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des Services disponibles sur ces sites ou sources externes. Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service. Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et le CHU Sainte-Justine ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Utilisation et conservation 

Le CHU Sainte-Justine peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre accès est inactif et un nombre maximal de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

Modification du service 

Le CHU Sainte-Justine se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Le CHU Sainte-Justine ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Résiliation 

Le CHU Sainte-Justine peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos codes d'utilisateur et mot de passe, et même supprimer vos codes d'utilisateur et mot de passe. Le CHU Sainte-Justine a également le droit de retirer ou de déplacer tout contenu à l'intérieur du Service, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si le CHU Sainte-Justine a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation. Toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. Le CHU Sainte-Justine est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. Le CHU Sainte-Justine ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

Droit de propriété du CHU Sainte-Justine

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies et images figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation du CHU Sainte-Justine ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

Le Service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après nommés «les Logiciels et Applications») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Le contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées dans le Service ou par des marchands à l'intérieur du Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par le CHU Sainte-Justine ou par le marchand, il est donc interdit:

  • de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou les Logiciels et Applications;
  • d'inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
  • de modifier d'une quelconque manière les Logiciels, contenus et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service;
  • d'accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par le CHU Sainte-Justine à cet effet.

Garanties

  • Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Le CHU Sainte-Justine ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
  • Le CHU Sainte-Justine ne garantit pas que:
    • le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
    • la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
    • les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
  • Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
  • Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous du CHU Sainte-Justine ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

Limitation de responsabilité 

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, le CHU Sainte-Justine ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si le CHU Sainte-Justine a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

  • de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
  • à la suite d'un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
  • à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Service.

Divers

Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre le CHU Sainte-Justine et l'utilisateur du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et le CHU Sainte-Justine pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour le CHU Sainte-Justine d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

De plus, l'utilisation de certains services du CHU Sainte-Justine peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.

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Mise à jour le 3 septembre 2015
Créée le 2 juillet 2015
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