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Droits et responsabilités des usagers

Droit à l'information

L'intervenant a le devoir de vous faciliter l'accès aux informations concernant votre santé ou celle de votre enfant. En contrepartie, vous avez la responsabilité de faire les démarches pour obtenir ces informations.

Droit à la qualité des soins et des services

L'intervenant, dans l'organisation de ses tâches, a la responsabilité d'assurer des soins personnalisés. En contrepartie, vous devez utiliser les services offerts de façon judicieuse, c'est à dire utiliser le service qui correspond à vos besoins, au moment opportun et avec la personne susceptible de vous aider.

Droit d'expression

L'intervenant doit prendre en considération et assurer le suivi de toute plainte de votre part, vous informer de vos recours et vous soutenir dans votre démarche. En contrepartie, vous avez la responsabilité d'exprimer à la personne susceptible de vous aider, votre insatisfaction visà- vis des soins et des services reçus ou que vous auriez dû recevoir.

Droit au respect, à l'intimité et à la dignité

L'intervenant doit agir avec compréhension, patience et sollicitude. Il doit aussi respecter la confidentialité et ne pas ébruiter les confidences que vous lui avez faites. Aucune forme de violence, qu'elle soit physique ou verbale, n'est tolérée à votre endroit. En contrepartie, vous, ainsi que vos visiteurs, devez faire preuve de courtoisie et de respect envers les intervenants et envers les autres patients et vous devez assurer aux autres usagers une atmosphère de calme et de repos.

Les droits des usagers

selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux:

  • Le droit d'être informé sur les services existants et la façon de les obtenir.
  • Le droit de recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité, et de façon personnalisée et sécuritaire.
  • Le droit de choisir le professionnel ou l'établissement dont vous recevrez les services.
  • Le droit de recevoir des soins en cas d'urgence.
  • Le droit d'être informé sur votre état de santé ainsi que sur les solutions possibles et leurs conséquences avant de consentir à des soins vous concernant.
  • Le droit d'être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours d'une prestation de services.
  • Le droit d'être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie, de vos besoins et de votre sécurité, dans toute intervention.
  • Le droit d'accepter ou de refuser les soins de façon libre et éclairée, vous-même ou par l'entremise de votre représentant.
  • Le droit d'accès à votre dossier, lequel dossier est confidentiel.
  • Le droit de participer aux décisions qui vous concernent.
  • Le droit d'être accompagné ou assisté d'une personne de votre choix lorsque vous désirez obtenir des informations sur les services.
  • Le droit de porter plainte, sans risque de représailles, d'être informé de la procédure d'examen des plaintes et d'être accompagné ou assisté à toutes les étapes de vos démarches, si nécessaire.
  • Le droit d'être représenté pour tous vos droits reconnus advenant votre inaptitude, temporaire ou permanente, à donner votre consentement.
  • Le droit de recevoir des services en langue anglaise, pour les usagers anglophones, selon le programme d'accès gouvernemental.
À propos de cette page
Mise à jour le 5 mai 2021
Créée le 7 mars 2014
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