Fonds de soutien à l'innovation en santé et en services sociaux

Appui aux projets d'innovations organisationnelles et technologiques

La Stratégie québécoise des sciences de la vie (SQSV) 2017-2027 a notamment comme objectif d’intégrer davantage l’innovation dans le RSSS.

Pour ce faire deux initiatives majeures ont été la création du Bureau de l’innovation du ministère de la Santé et des Services sociaux (BI) et la mise en place du Fonds de soutien à l’innovation en santé et en services sociaux (FSISSS) qui se veut un levier important pour assister le BI dans la réalisation de son mandat afin d’encourager la contribution des établissements du RSSS à l’innovation tout en offrant aux PME québécoises de parfaire leur modèle d’affaires en vue d’un meilleur accès aux marchés de la santé dans diverses juridictions.

Doté d’une enveloppe de 18 millions de dollars sur cinq ans, ce programme de financement comporte deux volets, l’un soutenant des projets de PME québécoises menés dans des établissements du RSSS, et l’autre, des projets d’innovation issus d’établissements de ce réseau. Pour le présent appel de projets, une aide financière de 5 millions de dollars sera accordée aux projets sélectionnés sous les deux volets.


Le volet 1

Appui aux PME québécoises innovantes en santé et en services sociaux au Québec du FSISSS vise à réunir les données probantes nécessaires à la démonstration de la promesse de valeur des innovations de même qu’à l’évaluation de celles-ci par les principaux organismes réglementaires. Ces organismes fournissant les approbations requises pour pénétrer les marchés.

Ce volet permet d’appuyer financièrement les projets des PME désireuses de tester la validité et l’utilité de leurs innovations dans un milieu réel de soins et services pourvu que ces dernières présentent un degré de maturité de 7 à 9 et soient sur la voie d’une prochaine commercialisation.

Dans le cadre du présent appel les projets seront soutenus dans le cadre du Programme de soutien à l’innovation (PSI) volet 1 du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) à titre de projets collaboratifs avec les membres du réseau QuébecInnove.


Le volet 2

Appui aux projets d’innovations organisationnelles et technologiques du FSISSS vise à appuyer financièrement des projets d’établissements du RSSS ayant pour but de tester, dans un milieu réel de soins et services, la validité et l’utilité d’innovations organisationnelles ou technologiques.

Ces projets seront encadrés par les paramètres du Programme de soutien aux organisations (PSO) volet 2.



Les deux volets de l’appel à projets sont mis en œuvre en partenariat avec le bureau de l’innovation en santé et en services sociaux (BI) et le Consortium industriel de recherche et d’innovation en technologies médicales du Québec, MEDTEQ.

La contribution du gouvernement du Québec dans le cadre de l’appel de propositions ne peut excéder 240 000 $ par projet, pour une durée maximale de 24 mois.

  • Lancement de l’appel
    20 août 2018
  • Dépôt des plan d’affaires court (3 pages) à MEDTEQ
    18 septembre 2018
  • Invitation à soumettre un plan d’affaires long (PAL)
    12 octobre 2018
  • Activité d’accompagnement des promoteurs
    19 octobre 2018
  • Dépôt des PAL à MEDTEQ
    19 novembre 2018
  • Décisions de financement
    14 décembre 2018
  • Signature des ententes
    mi-janvier 2019
  • Démarrage des projets
    mi-février 2019

Pour en savoir plus...

Pour tous les détails du programme, les formulaires et les dates clés, veuillez consulter : www.medteq.ca/fr/projets

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Mise à jour le 28 août 2018
Créée le 28 août 2018
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