Accès à l’information

Pour formuler une demande d’accès à un dossier patient, consultez la section Archives médicales. ​

Pour formuler une demande d’accès à des renseignements personnels autres que cliniques, consultez la section Protection des renseignements personnels  .

Demande d’accès aux documents administratifs ​

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur
la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a droit d’avoir accès aux documents administratifs d’un organisme public, sous réserve des exceptions prévues à cette loi. 

Comment transmettre une demande d’accès aux documents administratifs? ​

Il n’existe pas de forme particulière pour effectuer une demande d’accès aux documents administratifs. Vous pouvez utiliser le formulaire proposé par la Commission d’accès à l’information du Québec.
Votre demande doit être suffisamment précise pour que le ou les documents désirés puissent être repérés. ​

Vous devez transmettre votre demande d’accès par écrit ou verbalement à la Responsable de l’accès aux documents aux coordonnées suivantes : ​

Pour plus d’informations concernant l’accès aux documents administratifs des organismes publics, nous vous invitions à consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.