Le CHU Sainte-Justine est responsable de la protection des renseignements qu’il détient, de la collecte jusqu'à la destruction.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.
Comment se fait la protection des renseignements personnels au CHU Sainte-Justine?
Le CHU Sainte-Justine fait de la protection des renseignements personnels une priorité. Le respect de votre vie privée nous importe autant que votre santé et celle de votre enfant. Le CHU Sainte-Justine s’engage à promouvoir un environnement respectueux de la vie privée et de la confidentialité. Ces conditions sont essentielles à la relation de confiance et de partenariat que nous souhaitons bâtir avec les patientes et patients, les familles et les membres de notre personnel.
Les pratiques mises en place par le CHU Sainte-Justine en matière de protection des renseignements personnels se fondent sur les principes suivants :
- Nécessité. Seuls les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de la mission du CHU Sainte-Justine sont collectés, utilisés, conservés ou communiqués.
- Confidentialité. Tout renseignement personnel est traité avec confidentialité dans le respect des règles prévues par la loi et, lorsqu’applicable, du consentement de la personne concernée. L’accès à un tel renseignement est permis seulement aux personnes pour lesquelles cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
- Sécurité. Tout renseignement personnel est collecté, utilisé, conservé, communiqué et détruit de façon sécuritaire. Des mesures de sécurité rigoureuses et raisonnables selon les circonstances sont instaurées afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, et ce, tant au niveau physique qu’informatique.
- Destruction dès que possible. Dès que les fins pour lesquelles un renseignement personnel a été collecté sont accomplies, ce renseignement est immédiatement détruit, sous réserve des normes de conservation applicables, dont le Calendrier de conservation du CHU Sainte-Justine. Il peut également être anonymisé afin d’être utilisé à des fins d’intérêt public, le cas échéant.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gouvernance des renseignements personnels.
Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels
Une personne peut porter plainte si elle estime que le CHU Sainte-Justine, une personne œuvrant au CHU Sainte-Justine, un consultant, un mandataire ou un fournisseur ne respecte pas la loi ou ne traite pas les renseignements personnels de façon appropriée. Une plainte peut notamment porter sur la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels.
La plainte doit inclure une description de la situation, la date ou la période à laquelle la situation est survenue, la nature des renseignements personnels mis en cause et, le cas échéant, les personnes impliquées dans la situation, le nombre de personnes concernées par la situation ainsi que tout autres informations pertinentes.
Plainte concernant les renseignements personnels d’une patiente ou d’un patient, d’un proche d’une personne soignée ou d’une personne participant à un projet de recherche :
Vous devez alors déposer votre plainte auprès de la Commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
Plainte concernant les renseignements personnels de toute autre personne (ex.: membre du personnel) :
Vous devez alors déposer votre plainte par écrit en utilisant le
formulaire prévu à cet effet l'envoyer aux coordonnées suivantes :
Accès aux renseignements personnels et rectification
Toute personne concernée par des renseignements personnels détenus par un organisme public a le droit d’avoir accès à ces renseignements et, au besoin, de les faire corriger ou compléter.
Renseignements cliniques : Pour formuler une demande d’accès ou de rectification concernant un dossier d’usager, consultez la section Archives médicales.
Renseignements personnels autres que cliniques : Pour exercer votre droit d’accès ou votre droit de rectification concernant des renseignements personnels autres que cliniques (ex. : dossier de plainte ou dossier employé), vous devez effectuer une demande par écrit auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels – volet autre que clinique aux coordonnées suivantes :
Votre demande doit être suffisamment précise pour que le ou les renseignements personnels puissent être repérés.
Pour plus d’informations, nous vous invitions à consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec concernant le droit d’accès et le droit de rectification.