Abus physique: Démarches juridiques

Protéger l’enfant, les autres, vous-même

Démarches juridiques

Tel que mentionné plus haut, la Loi sur la protection de la jeunesse protège les enfants de 0 à 18 ans qui vivent des situations qui peuvent compromettre leur sécurité et leur développement.

Toute personne ayant des raisons de croire qu’un enfant subit ou risque sérieusement de subir un abus physique se doit de signaler la situation à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la région où demeure la victime. La DPJ est présente dans toutes les régions du Québec.

« Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner. Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. »1

Il est important de souligner que la présence d’un seul indice peut justifier un signalement. Toutefois, dans la plupart des cas, c’est un ensemble d’indices qui permettra de croire que la sécurité ou le développement de l’enfant est ou peut être compromis2.

L’intervenant de la DPJ agira auprès de l’enfant et de ses parents dans le but de mettre fin à la situation de compromission et d’éviter qu’elle ne se reproduise3.

Notes
  1. Gouvernement du Québec. 2013. Charte des droits et libertés de la personne, chapitre 12.
  2. Gouvernement du Québec. 2013. Loi sur la protection de la jeunesse, chapitre P-34.1.
  3. Gouvernement du Québec. 2008. Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un enfant, Ministère de la Santé et des Services sociaux.
À propos de cette page
Mise à jour le 6 mai 2021
Créée le 27 mai 2014
Signaler ou faire une remarque
 

Voir Grand pour
l’amour des enfants

Avec le soutien de donateurs comme vous au cœur de la campagne majeure Voir Grand, nous conduisons les équipes soignantes vers les opportunités de la science et des nouvelles technologies pour que chaque enfant, où qu’il soit au Québec, accède au savoir-faire et au savoir-être uniques du CHU Sainte-Justine. Ensemble, unissons nos forces pour leur avenir.

Merci de voir grand avec nous.

Vous pouvez également faire votre don par la poste ou par téléphone au numéro sans frais 1-888-235-DONS (3667)

Nous contacter

514 345-4931

Légal

© 2006-2014 CHU Sainte-Justine.
Tous droits réservés. 
Avis légaux  Confidentialité  Sécurité  Crédits

Avertissement

Les informations contenues dans le site « CHU Sainte-Justine » ne doivent pas être utilisées comme un substitut aux conseils d’un médecin dûment qualifié et autorisé ou d’un autre professionnel de la santé. Les informations fournies ici le sont à des fins exclusivement éducatives et informatives.

Consultez votre médecin si vous croyez être malade ou composez le 911 pour toute urgence médicale.

CHU Sainte-Justine