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Abus sexuel: Les démarches de protection

La Loi sur la protection de la jeunesse protège les enfants de 0 à 18 ans qui vivent des situations qui peuvent compromettre leur sécurité et leur développement.

Toute personne ayant des raisons de croire qu'un enfant subit ou risque sérieusement de subir une agression sexuelle se doit de le signaler à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la région où demeure la victime. La Direction de la protection de la jeunesse est présente dans toutes les régions du Québec.

Comment agir lorsqu'un enfant dévoile une situation d'agression sexuelle ?

  • Prenez le temps d'écouter l'enfant.
  • Évitez de lui poser des questions afin de ne pas influencer ses propos.
  • Notez par écrit les propos de l'enfant et le contexte dans lequel il s'est confié.
  • Faites savoir à l'enfant qu'il a bien fait de vous en parler, que vous ferez tout ce que vous pourrez pour l'aider.
  • Ne lui promettez pas de garder le secret. Dites lui que vous devez en parler à des personnes qui s'occupent de veiller à la sécurité des enfants.
  • Expliquez-lui qu'il n'est pas responsable de ce qui lui arrive, que ce n'est pas de sa faute.
  • Signalez sans délai la situation à la Direction de la protection de la jeunesse et consultez afin qu'on vous conseille sur la marche à suivre et les attitudes à adopter.

Le signalement

On peut effectuer un signalement 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Il n'est pas nécessaire d'avoir la certitude que l'enfant est agressé, mais bien d'avoir des motifs raisonnables de le croire.

Lorsqu'un signalement est fait à la protection de la jeunesse :

  • Un intervenant fait une évaluation sommaire de la situation.
  • Selon les renseignements recueillis, il décide de retenir ou non le signalement.
  • Dans le cas où le signalement est retenu, l'intervenant peut décider d'appliquer des mesures d'urgence pour assurer la protection immédiate de l'enfant ; puis il achemine les informations à l'équipe d'évaluation.
  • Si le signalement n'est pas retenu, les informations transmises par la personne qui l'a fait sont conservées pendant une période de deux ans.
  • L'identité de la personne qui a fait le signalement demeure confidentielle.

Le contenu d'un signalement

Les renseignements suivants permettent à la DPJ d'évaluer s'il retient ou non le signalement et, si le signalement est retenu, de mettre en œuvre des mesures d'urgence (si nécessaire) et de débuter l'évaluation et l'intervention.

  • Nom et coordonnées de la personne qui fait le signalement ; lien avec l'enfant (cette information sera gardée confidentielle)
  • Nom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de l'enfant
  • Noms des parents ou tuteurs de l'enfant
  • Description de la situation, des faits et des gestes posés
  • Verbalisations de l'enfant (s'il y a lieu) et identité de la personne qui a reçu les verbalisations
  • Symptômes physiques (s'il y a lieu)
  • Identité du présumé agresseur (si elle est connue) et lien avec la victime
  • Durée de l'abus (isolé ou chronique)
  • Réactions de la victime
  • Réactions du ou des parents (s'ils sont au courant)
  • Capacité du ou des parents à protéger l'enfant (si l'abus provient de l'extérieur de la famille)

Dès qu'un cas d'agression sexuelle est porté à l'attention de la DPJ, un intervenant contacte le plus rapidement possible les autorités policières locales et le procureur de la Couronne. Inversement, lorsqu'une plainte est déposée à la police, un signalement est fait à la DPJ. Ce protocole sociojudiciaire (entende multisectorielle) vise à assurer une réaction coordonnée aux besoins d'aide et de protection de l'enfant victime de violence et d'éviter l'attente inutile ainsi que la multiplication des procédures d'évaluation1.

En savoir plus ?

Pour connaître les étapes et les procédures liées à l'intervention de la DPJ, visitez le site des Centres jeunesse et consultez la brochure  : On a signalé la situation de votre enfant au DPJ : Que devez-vous savoir maintenant ?

Notes
  1. Ministère de la Santé et des Services sociaux.
    Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique.
    Québec : MSSQ, 2001.
À propos de cette page
Mise à jour le 3 mars 2015
Créée le 29 mai 2014
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