La documentation reliée au décès

Le jour de l'accouchement

Voici de l’information qui vous guidera quant à la documentation et aux formulaires à remplir en lien avec le décès de votre bébé.

En savoir plus sur...


Le bulletin de naissance vivante

Lorsque le bébé montre un signe de vie à la naissance, un Bulletin de naissance vivante est émis. Ce document nécessite la signature d’un parent.

Si tel est votre cas, l’infirmière vous en remettra une copie au dos de laquelle se trouvent les informations nécessaires pour faire la Déclaration de naissance vivante de votre enfant au Directeur de l’état civil. Cette étape est obligatoire et doit être réalisée par les parents. La Déclaration de naissance vivante doit être transmise dans les 30 jours suivant la naissance. Vous aurez le choix de le faire :

  1. Chez vous, en ligne
    Il peut y avoir un délai de quelques semaines avant que le décès de votre bébé ne soit enregistré. Il arrive par conséquent de recevoir une carte d’assurance maladie du bébé et même des prestations du RQAP (qui vous seront ensuite réclamées). Sachez que vous pouvez conserver la carte d’assurance maladie comme souvenir de votre bébé.
    Visiter le site Internet
     
  2. À l’hôpital, en format papier
    Si vous souhaitez remplir la déclaration de naissance en format papier, votre infirmière vous guidera pour vous aider à remplir ces papiers avant la fin de votre séjour. Dans ce cas, vous ne recevrez pas de carte d’assurance maladie pour votre bébé ni de prestations. Veillez toutefois à bien inscrire « Décédé » aux pages 2 et 3 du bulletin de naissance.

Pour toutes questions quant aux démarches administratives, vous pouvez vous adresser au service de l’admission du CHU Sainte-Justine au 514 345-4931, poste 4984.


Le bulletin de décès

Lorsqu’un bébé est né vivant et décède par la suite, un Bulletin de décès est alors émis. Ce sont les services funéraires qui réaliseront les démarches nécessaires auprès de l’État civil. Ce document ne nécessite aucune signature des parents et aucune copie ne vous sera remise.

Si vous souhaitez obtenir un Certificat ou une Copie d’acte de décès de votre bébé, vous trouverez les informations sur le site du Directeur de l’État civil

Décès et mortinaissance

Question abordée dans cette vidéo :

  • Qu’est-ce qu’une mortinaissance ?


Le bulletin de mortinaissance

Lorsqu’un bébé nait sans vie et pèse plus de 500 grammes, un Bulletin de mortinaissance est émis. Ce document nécessite la signature d’un parent et l’Hôpital se charge de transmettre le document au Directeur de l’état civil. Aucune copie ne vous sera remise.

Dans le cas où un bébé nait sans vie et pèse moins de 500 grammes, aucun document n’est émis. Par conséquent, il n’y a aucune information à transmettre au Directeur de l’état civil.

Vous pouvez vous adresser au service des archives médicales du CHU Sainte-Justine au 514 345-4627 afin de recevoir une preuve du décès de votre bébé :

  • Attestation de mortinaissance (produite par le CHU Sainte-Justine)
  • ou
  • Copie du Bulletin de mortinaissance


Les arrangements funéraires

Vous pouvez consulter la brochure Planifier les arrangements funéraires de votre enfant (english version) afin de prendre connaissance des différentes possibilités qui s’offrent à vous pour la disposition du corps de votre bébé.

Lors de votre séjour à l’hôpital, votre infirmière vous remettra un formulaire nommé Disposition du corps d’un enfant de moins d’un an par le CHU Sainte-Justine que vous devrez remplir afin de faire part de votre choix.

Sachez que vous avez 10 jours suivant l’accouchement pour prendre le temps de réfléchir et communiquer votre décision.

Une prestation spéciale pour frais funéraires peut être accordée par le gouvernement du Québec à une personne dont les ressources s’avèrent insuffisantes pour payer ces frais1. Pour obtenir des renseignements sur les programmes et les services du gouvernement du Québec, visitez la page de Services Québec.

1 Services Québec. (2019). Prestation spéciale pour frais funéraires. Repéré à www4.gouv.qc.ca

Capsules vidéo

Les funérailles

Questions abordées dans cette vidéo :

  • Est-il possible de prévoir des funérailles pour un bébé ?
  • Quelles sont les options possibles pour la disposition du corps du bébé ?
  • Combien de temps les parents disposent-ils pour choisir ce qu’ils souhaitent que l’on fasse avec le corps de leur bébé?
  • Comment se déroule la mise en terre?
  • De quelle manière les frères et sœurs du bébé peuvent-ils s’impliquer lors des funérailles?

La disposition du corps

Questions abordées dans cette vidéo :

  • Peut-on revoir le corps du bébé une dernière fois au complexe funéraire?
  • Comment disposer des cendres du bébé ?
  • Comment cela fonctionne pour récupérer les cendres ?
  • Quels sont les aspects légaux en lien avec les cendres ?
  • Les bijoux pouvant contenir des cendres
  • Les urnes biodégradables
  • Est-ce que le corps du bébé prend la place d’un terrain d’adulte dans le cimetière ?
  • Y a-t-il un poids minimum pour qu’un bébé puisse être enterré dans un cimetière ?
  • Est-il obligatoire d’enterrer le corps du bébé dans un cimetière ?


L’admissibilité à un congé parental

Congé maternité  (19 semaines et un jour, et plus)1

L’âge gestationnel (le nombre de semaines de grossesse) sera confirmé par votre médecin traitant. Il peut varier selon les échographies.

Si la perte de votre bébé s’est produite après 19 semaines selon la date des dernières menstruations, la mère a droit à un congé de maternité et recevra alors une prestation financière provenant du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) selon les modalités suivantes :

  • 70 % du salaire durant 18 semaines
  • ou
  • 75 % du salaire durant 15 semaines

Si vous êtes travailleuse autonome, vous avez également droit à un congé de maternité selon certains critères d’admissibilité.

Vous pourrez faire votre demande de prestation et trouverez davantage d’informations auprès du Régime québécois d’assurance parentale par téléphone au numéro 1 888 610-7727 ou en ligne au www.rqap.gouv.qc.ca


Certificat médical d’incapacité de travail (19 semaines ou moins)1

Selon les normes du travail, vous avez droit à un congé de maternité spécial de trois semaines sans toutefois avoir droit aux revenus provenant du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Si vous occupez un emploi, informez-vous auprès de votre employeur si une assurance salaire s’applique dans votre cas.

Si aucune compensation financière n’est possible, vous êtes éligible aux prestations d’assurances emploi, après deux semaines d’absence au travail si vous répondez aux critères d’admissibilité (si vous avez accumulé 600 heures de travail dans les 52 semaines précédant la naissance du bébé). Le numéro de téléphone de l’assurance emploi est le 1 800 808-6352.

Si après ces trois semaines, vous avez besoin de prolonger votre congé, vous devez consulter votre médecin de famille qui, à la suite d’une évaluation, pourra vous remettre un certificat médical attestant le besoin de poursuivre votre congé.

Veuillez communiquer avec la secrétaire de la Clinique d’obstétrique gynécologie au 514 345-4705 si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou de formulaires à remplir (des frais seront exigés pour les formulaires, puisque ce service n’est pas couvert par la Régie d’assurance maladie du Québec).


Certificat médical d’incapacité de travail de l’autre parent1

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ne prévoit pas de congé pour l’autre parent lors du décès d’un bébé. Avant votre départ de l’hôpital, l’infirmière remettra à l’autre parent un certificat médical d’incapacité de travail signé par le médecin (généralement 2 semaines, ou plus dépendamment des besoins de l’autre parent).

S’il occupe un emploi, l’autre parent doit s’informer auprès de son employeur si une assurance-salaire s’applique. Dans l’éventualité où l’autre parent n’est pas en mesure de retourner au travail, nous lui suggérons de prendre un rendez-vous avec son médecin de famille (ou dans une clinique sans rendez-vous le cas échéant) afin de demander un certificat médical attestant le besoin de poursuivre le congé.

1 Belleau, J. (2006). Admissibilité à un congé suite à la perte de votre bébé. Montréal : CHU Sainte-Justine

Capsule vidéo

Questions abordées dans cette vidéo :

  • Quels sont les différents congés offerts pour la mère ?
  • Quels sont les différents congés offerts pour l’autre parent ?

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Mise à jour le 15 mai 2019
Créée le 14 mai 2019
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