Demande d’une copie de dossier ou attestation
Pour obtenir un extrait de votre dossier ou de celui de votre enfant, complétez le formulaire ci-joint et faites-le parvenir, par télécopie au 514 345-4760, ou à l’adresse suivante :
CHU Sainte-Justine
Secrétariat du service des archives médicales
3175, Côte Ste-Catherine
Montréal, (Québec)
H3T 1C5
Assurez-vous de remplir le formulaire correctement afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande. Si vous connaissez le numéro de dossier de l’hôpital, inscrivez-le dans l’espace prévu à cet effet.
Qui peut signer l’autorisation ?
- Pour le dossier d'un enfant de moins de 14 ans :
Le parent ou le titulaire de l'autorité parentale
- Pour le dossier d'un mineur de 14 ans à 17 ans :
Le mineur lui-même
- Pour le dossier d'un majeur de 18 ans et + :
Le majeur lui-même
Veuillez toutefois noter qu’il y a certaines exceptions à ces règles. Par exemple dans des cas d’inaptitude.
Preuve
Parfois, des preuves peuvent vous être demandées comme par exemple un certificat de naissance, un certificat d’adoption, une preuve de tutelle, etc. S’il s’avérait nécessaire pour nous d’avoir en main un tel document, un employé du service des archives communiquera avec vous.
Frais
Usager ou tuteur de l'autorité parentale :
Pour la reproduction de documents contenus au dossier, des frais de 0,39 $ par photocopie pourraient vous être exigés. Par contre, aucuns frais ne vous seront facturés jusqu'à concurrence de 7,75 $.
Si des frais devaient s’appliquer, nous communiquerons avec vous pour prendre un arrangement.
Attestation de naissance : 25 $
Autres attestations, sauf attestation de décès : 25 $
Attestation de décès : sans frais
Renseignements supplémentaires
Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8h15 à 15h15 en composant le: