Une plainte peut être déposée :
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Les plaintes concernant un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un résident sont transférées au médecin examinateur.
Le commissaire et le médecin examinateur sont désignés par le conseil d’administration, ils procèdent à l’étude de votre plainte et vous communiquent chacun leurs conclusions ainsi que les motifs qui les justifient, dans les 45 jours suivant le dépôt de la plainte.