Politique de confidentialité du CHU Sainte-Justine

Plusieurs services dispensés par le CHU Sainte-Justine impliquent la collecte de renseignements personnels par le biais d’un moyen technologique.

Ces renseignements personnels peuvent être collectés de différentes façons, notamment :

• Directement auprès de la personne concernée
• Par l’intermédiaire d’un appareil électronique utilisé pour un service de santé

Les renseignements personnels collectés varient selon le service dispensé. Il s’agit surtout de :

• Renseignements d’identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de dossier, etc.)
• Renseignements concernant votre état de santé

Ces renseignements personnels sont collectés afin de vous offrir des services de santé et des services sociaux personnalisés et adaptés à votre condition de santé.

Certains projets de recherche menés au CHU Sainte-Justine impliquent la collecte de renseignements personnels par un moyen technologique.

Ces renseignements personnels sont généralement collectés directement auprès de la personne concernée (formulaires ou sondages électroniques, instruments médicaux ou applications accessibles sur un appareil mobile).

Les renseignements personnels collectés varient en fonction du projet de recherche. Il s’agit surtout de :

• Renseignements d’identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de dossier, etc.)
• Renseignements concernant votre état de santé
• Renseignements concernant votre situation socioéconomique ou vos habitudes de vie

Ces renseignements personnels sont collectés afin de mener à terme le projet de recherche auquel vous participez.

Vous pouvez refuser la collecte de renseignements personnels en communiquant avec l’équipe de recherche. Ce refus pourrait toutefois vous empêcher de participer au projet de recherche.

Vos renseignements personnels ne sont pas communiqués à l’extérieur du Québec, sauf si indication contraire lors de la collecte des renseignements ou sur le formulaire de consentement à la participation à un projet de recherche.

Le CHU Sainte-Justine élabore différents sondages, notamment pour mesurer le degré de satisfaction de la clientèle à l’égard des services dispensés. Il est possible que des renseignements personnels soient collectés par le biais d’un sondage auquel vous répondez. Les renseignements personnels ainsi collectés varient d’un sondage à l’autre.

Il n’est pas obligatoire de participer à un sondage du CHU Sainte-Justine. Le refus de participer à un sondage n’a pas de conséquences sur les soins et services qui vous sont ou seront offerts.

Lorsque vous vous abonnez à une infolettre ou à une alerte, tel que l’Alerte-emploi, le CHU Sainte-Justine collecte vos renseignements personnels afin de pouvoir vous transmettre l’infolettre ou l’alerte désirée.

Les renseignements personnels collectés varient en fonction de l’infolettre ou de l’alerte. Il s’agit généralement de renseignements visant à vous identifier et à vous joindre.

Plusieurs formulaires sont mis en ligne par le CHU Sainte-Justine afin de vous offrir un service, tels que le dépôt d’une plainte ou encore la possibilité de poser une question à un département spécifique. Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, certains renseignements personnels peuvent être collectés.

Les renseignements personnels collectés varient d’un formulaire à l’autre. Ils comprennent généralement les renseignements suivants :

• Nom et prénom
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Numéro de dossier

Il est généralement possible d’obtenir le service souhaité par le biais d’un autre moyen que le formulaire en ligne, soit par téléphone ou en se rendant au CHU Sainte-Justine.

Le Service congrès et formation du CHU Sainte-Justine collecte certains renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez à une activité.

Les renseignements personnels collectés lors de l’inscription sont généralement les suivants :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Région
• Profession
• Établissement ou organisation
• Affiliation ou type d’inscription

Les renseignements personnels sont collectés aux fins de l’inscription à une activité du Service congrès et formation. Ces renseignements sont également utilisés pour :

• Communiquer avec les participantes et participants en lien avec l’activité
• Promouvoir d’autres activités
• Dresser des portraits statistiques

Les portraits statistiques peuvent être partagés avec des partenaires du CHU Sainte-Justine. Dans ce cas, les données sont dépersonnalisées et ne permettent pas de vous identifier. 

Vous avez la possibilité de consulter et modifier certains renseignements personnels que vous avez fournis en accédant à votre compte de la plateforme d’inscription. 
Vous pouvez également écrire un courriel à l’adresse congres.hsj@ssss.gouv.qc.ca pour : 

• Supprimer vos renseignements personnels ;
• Limiter la collecte de renseignements personnels associée à une inscription à une activité.

Les plateformes utilisées pour l’inscription aux activités et l’organisation de celles-ci, telles que Fourwaves, Cyberimpact, Survey Monkey, Stripe (plateforme utilisée pour le paiement) ou Microsoft Forms, possèdent leurs propres politiques de confidentialité et conditions générales d’utilisation. Pour en savoir plus sur ces politiques et conditions générales d’utilisation, veuillez consulter les sites Internet de ces plateformes. Le CHU Sainte-Justine n’est pas responsable de l’utilisation et de la conservation des renseignements personnels par ces plateformes. 

Lorsque vous communiquez avec le CHU Sainte-Justine par courriel, nous collectons votre adresse courriel ainsi que les différents renseignements personnels qui se trouvent dans votre message.

Les renseignements personnels collectés et la raison derrière cette collecte varient d’une situation à l’autre.

Il est suggéré de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles par courriel, à moins que ces renseignements soient chiffrés ou à moins d’une indication contraire.

Pour limiter la collecte de renseignements personnels associée à l’envoi d’un courriel, vous pouvez, dans certaines situations, téléphoner ou vous présenter au CHU Sainte-Justine.

Lorsque vous nous téléphonez, l’infrastructure de téléphonie du CHU Sainte-Justine collecte certains renseignements personnels. Les renseignements collectés sont généralement les suivants :

• Numéro de téléphone
• Heure de l’appel et durée de la conversation
• Langue choisie
• Menus utilisés et numéro de poste rejoint

Ces renseignements sont collectés à des fins statistiques et pour améliorer nos services.

Pour limiter la collecte de renseignements personnels associée à un appel téléphonique, vous pouvez, dans certaines situations, vous présenter au CHU Sainte-Justine.

Lorsque vous postulez à un emploi au CHU Sainte-Justine, certains renseignements personnels sont collectés.

Les renseignements personnels collectés sont ceux généralement collectés lorsqu’une personne postule à un emploi, tels que :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Courriel
• Diplôme(s) obtenu(s)
• Langue(s) parlée(s)
• Toutes les informations inscrites sur votre curriculum vitae ainsi que sur les autres documents transmis

Ces renseignements sont collectés afin de :

• Traiter et évaluer votre candidature
• Dresser des portraits statistiques
• Constituer une partie du dossier d’employée ou d’employé

Les données collectées par l’intermédiaire de la plateforme de recrutement sont hébergées en France et sont transmises aux personnes qui s’occupent du recrutement au CHU Sainte-Justine afin de leur permettre d’étudier votre candidature.

Pour consulter, modifier ou faire supprimer les renseignements personnels fournis dans le cadre du processus de recrutement, vous pouvez écrire un courriel à l’adresse : drh.recrutement.hsj@ssss.gouv.qc.ca.

Les catégories de personnes suivantes peuvent avoir accès à vos renseignements personnels selon les situations vous concernant.

Seuls les membres du personnel ainsi que les professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux du CHU Sainte-Justine qui ont besoin de vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès.

Cet accès est limité aux renseignements personnels qui sont nécessaires à l’accomplissement de leur travail.

Dans certains cas, il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à certains fournisseurs ou à des prestataires de services externes au CHU Sainte-Justine lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’un contrat de service. Cet accès est limité aux renseignements qui leur sont nécessaires pour accomplir le contrat conclu avec le CHU Sainte-Justine et ainsi vous offrir des services.

Le CHU Sainte-Justine prend alors des mesures afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

Lorsque vous participez à un projet de recherche, l’équipe de recherche associée au projet de recherche auquel vous participez a accès aux renseignements personnels collectés dans le cadre de ce projet. Cette équipe est composée des chercheuses et chercheurs, du personnel de recherche ainsi que de leurs collaboratrices et collaborateurs.

Lorsque la loi l’exige ou le permet, le CHU Sainte-Justine pourrait communiquer vos renseignements personnels à une autre organisation (ex. afin de prévenir un acte de violence). Ce partage se fait toujours en cohérence avec les missions du CHU Sainte-Justine. 

Le CHU Sainte-Justine respecte les modalités prévues par la loi et ce sont seulement les renseignements nécessaires qui sont communiqués.

Le CHU Sainte-Justine prend alors des mesures afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

Dans certaines situations, il est possible que le CHU Sainte-Justine communique vos renseignements personnels à une personne ou à une organisation à l’extérieur du Québec. Le CHU Sainte-Justine s’assure alors que vos renseignements personnels soient protégés.  

Il est possible de désactiver les témoins de connexion qui ne sont pas essentiels lorsque vous êtes sur le site Web du CHU Sainte-Justine ou sur notre plateforme de recrutement.

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels que le CHU Sainte-Justine détient à votre sujet.

De plus, si vous constatez une erreur concernant vos renseignements, vous avez le droit de nous demander de corriger cette erreur.

Pour faire valoir ces droits, vous devez contacter :

• Pour des renseignements de santé ou de services sociaux : le Service des archives médicales
• Pour tout autre renseignement : le Responsable de la protection des renseignements personnels – volet autre que clinique en utilisant les coordonnées qui se trouvent dans la section Nous joindre.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte ou à la communication des renseignements personnels qui vous concernent.

Pour faire valoir ce droit, vous devez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels – volet autre que clinique en utilisant les coordonnées qui se trouvent dans la section Nous joindre.

En retirant votre consentement, il est possible que certains services du CHU Sainte-Justine ne puissent plus vous être offerts ou qu’ils vous soient offerts partiellement.

Si vous jugez que le CHU Sainte-Justine ne respecte pas ses obligations en matière de protection des renseignements personnels ou qu’il ne traite pas vos renseignements personnels de façon appropriée, vous pouvez déposer une plainte.

• Si votre plainte concerne des renseignements de santé ou de services sociaux, elle doit être adressée à la Commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
• Pour toute autre plainte, communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels – volet autre que clinique en utilisant les coordonnées qui se trouvent dans la section Nous joindre.

Si vous avez une question par rapport à la Politique de confidentialité du CHU Sainte-Justine, n’hésitez pas à communiquer avec :

Modification et versions antérieures

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